Mentions légales

1-Informations légales

Le site www.lesdetermines.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :

L’association Les Détermines
2 RUE DES LINANDES BEIGES 95000 CERGY
SIREN 820 983 351
SIRET (siege) 82098335100017
TVA INTRA FR76820983351

Directeur de la publication : Moussa Camara – Président de l’association
Réalisation du site Internet: IZHAK Agency – www.izhak.fr

2-Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement :

Association Les Déterminés
2 RUE DES LINANDES BEIGES
95000 CERGY
contact@lesdetermines.fr

Le site Internet www.lesdetermines.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro: en cours d’attribution.

Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

3-Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.
L’Association Les Déterminés informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 2 « Données personnelles ». L’Association Les Déterminés attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.

4-Garanties et limitations de responsabilité

L’Association Les Déterminés ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, l’Association Les Déterminés ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

L’Association Les Déterminés propose sur son site SITE des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’Association Les Déterminés a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

5-Propriété Intellectuelle

L’accès au site SITE vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de l’Association Les Déterminés, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. L’Association Les Déterminés vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénale, si nécessaire.

6-Indisponibilité du site

L’Association Les Déterminés s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. L’Association Les Déterminés ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

7. Contact

Pour nous contacter par mail : contact@lesdetermines.fr

Ils nous soutiennent

Partenaires financiers